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Guisabel
Société par Actions simplifiées
RCS ANGERS : 408138030
Siret : 40813803000015
Numéro individuel d’identification fiscale : FR77408138030
Siège social : Route de Loiré 49440 Candé
Tel : 02 41 92 74 11
Représentant légal : Christian Buton

Hébergeur
DIGITAL GARDEN
2 rue Meuris 44100 Nantes

Règlement sur le respect de la vie privée

La Chocolaterie Guisabel, Société Par Actions Simplifiée Anonyme au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Route de Loiré – 49440 CANDE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 408138030, nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
Le présent règlement sur le respect de la vie privée (le « Règlement ») définit le genre d’informations que nous collectons, les fins auxquelles nous les utilisons et les droits dont vous disposez en rapport avec ces informations. En utilisant les sites internet de La Chocolaterie GUISABEL (notamment www.guisabel.fr), vous acceptez les dispositions de ce règlement.

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La SAS GUISABEL est titulaire du nom de domaine http://www.guisabel.fr et propriétaire du site associé dans son ensemble. Toutes les marques, logos et signes distinctifs associés (catalogues, Produits, dessins, modèles, brevets, photographies, textes, arborescence, animations, recettes et autres contenus) sont des marques déposées par la SAS GUISABEL et ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation notamment par téléchargement, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La SAS GUISABEL engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui porteraient atteinte à ces droits.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Collecte et utilisation d’informations personnelles

Nous collectons et conservons des informations à caractère personnel vous concernant, comprenant entre autres votre nom, adresse, adresse e-mail, ainsi que votre numéro de téléphone et de fax (« informations personnelles »).

Nous obtenons vos informations personnelles à partir des sources suivantes :
•    Vous nous communiquez des informations personnelles de manière volontaire en remplissant des formulaires sur l’un de nos sites. Sont comprises les informations personnelles fournies lorsque vous passez une commande pour l’achat de nos produits, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter et/ou lors de toute correspondance avec nous.
•    A l’occasion de vos transactions commerciales avec nous.
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Nous utilisons les informations personnelles pour nous assurer que le contenu de nos sites est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur, pour vous offrir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez ou qui peuvent selon nous vous intéresser (si vous avez accepté d’être contacté à cette fin), pour remplir des obligations découlant d’un contrat que vous avez conclu avec nous, pour vous permettre de participer aux fonctions interactives offertes par notre service, pour vous permettre de créer des comptes utilisateurs et pour vous informer de changements intervenus dans notre service.
Votre accord vous sera demandé avant tout envoi de prospection commerciale par voie électronique, sauf s’il s’agit de prospection commerciale que nous vous envoyons et qui concerne des produits analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis. Dans ce cas, de même que dans les cas où la prospection commerciale n’est pas réalisée par voie électronique, vous pouvez toutefois à tout moment nous demander de ne plus vous contacter à des fins de prospection commerciale…
À cet effet, veuillez nous contacter de la manière suivante.

Partage de données personnelles

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers, en dehors des cas exposés ci-après. Nous nous réservons le droit de communiquer des informations personnelles lorsque nous estimons que cette communication est nécessaire au respect de la loi, à l’application des Conditions d’utilisation ou à la protection des droits, de biens ou de la sécurité du Groupe GUISABEL, de nos clients ou de tiers.
Nous pouvons transmettre les informations personnelles que vous nous avez communiquées, à nos fournisseurs et à nos partenaires, à toute fin commerciale. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pourrions être amenés à partager des informations personnelles en cas d’acquisition de nouvelles entreprises et/ou de vente de tout ou partie de nos entreprises (les informations personnelles peuvent faire partie des actifs de l’entreprise transférés à l’acheteur).

Protection des informations personnelles

Les données personnelles collectées le sont pour effectuer la livraison de votre commande dans les meilleures conditions : Préparation des produits, enregistrement du règlement, édition du ticket de caisse, préparation du colis et expédition par la Poste ou une autre société de transport. La fourniture de ces données est nécessaire à la bonne réalisation des actions précédemment détaillées. Ces données sont enregistrées sur notre serveur et sont conservées à titre d’historique de la relation commerciale établie par la commande sur le site. La durée de conservation des données est de 5ans. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable de ce traitement est la SAS GUISABEL, que vous pouvez contacter aux coordonnées ci-dessous/ Le seul destinataire de ces données est la SAS GUISABEL. 

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de nous demander de les modifier et de nous imposer de les supprimer si vous le souhaitez. Toute demande d’accès à ces informations / modification / suppression nous sera adressée à vos frais à l’adresse mentionnée à la fin de ce Règlement, et sera soumise au fait que vous nous avez communiqué votre adresse postale et/ou email, cela afin que nous puissions vous répondre. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous possédons des informations de contact exactes. Cela nous permettra de vous offrir le meilleur service possible.

Ainsi, si vous souhaitez, à quelque moment que ce soit, que vos informations personnelles soient complètement effacées de tous nos systèmes pour des motifs légitimes, ou si vous souhaitez simplement mettre à jour une information personnelle que nous possédons à votre sujet, veuillez ou écrivez-nous à l’adresse figurant à la fin de ce Règlement.
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Conditions générales

Le présent Règlement pourra être modifié ou mis à jour à tout moment et sans préavis si La Chocolaterie GUISABEL l’estime nécessaire. Vous serez informés des éventuelles modifications affectant le traitement de vos informations personnelles. 
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Assistance en matière de respect de la vie privée

N’hésitez pas à nous contacter si vous vous posez des questions, ou deviez de quelque manière que ce soit être insatisfait, nous sommes certains que nous pourrons résoudre tout problème ou préoccupation que vous pourriez avoir.

GUISABEL
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